Petit rappel

La signature du Protocole à Kyoto en 1997 était un premier pas, mais n'était toujours pas entré en vigueur. (Il n'entra en vigueur que le 16 février 2005).

un travail important restait à effectuer pour établir les modalités pratiques d’application des dispositions prévues par le Protocole, à défaut desquelles les Parties ne pouvaient pas ratifier celui-ci.

COP 4, 1998, Buenos Aires

Adoption d’un plan de travail, intitulé “Plan d’action de Buenos Aires”. Ce plan identifie les questions restées en suspens et fixe un calendrier pour les négociations ultérieures afin de rendre le Protocole totalement opérationnel dès la CoP 6.

COP 6, 2000, La Haye

Lors de la CoP 6, les points de vue des Parties étaient à ce point distantes l’une de l’autres qu’il ne fut pas possible d’arriver à un accord. C’est pourquoi il fut décidé de poursuivre les négociations jusqu’en juillet 2001. Ces négociations furent cependant gravement hypothéquées suite à la décision du Président Bush, en mars 2001, de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto.

COP 6 bis et COP 7 , 2001, Bonn et Marrakech

Un accord fut obtenu concernant les points de discussion politiques majeurs : l’“Accord de Bonn”. En tant que présidente en exercice de l’Union européenne à cette époque, la Belgique réussit à faire en sorte que tous les États membres de l’UE accordent leur position, grâce à quoi l’UE joua un rôle de pionnière et parvint à entraîner un accord. La plupart des dispositions relatives à l’application du Protocole put ainsi être définie dans ce que l’on appelle les Accords de Marrakech, ce qui était nécessaire à l’application pratique du Protocole.

Ensuite, il était nécessaire de remplir les conditions fixées par le Protocole lui-même pour son entrée en vigueur, en l’occurrence :

• la ratification par 55 Parties à la Convention au minimum, 

• parmi lesquelles les Parties développées dont les émissions totales de CO2 représentaient en 1990 au moins 55% du volume total des émissions de CO2 de l’ensemble des Parties développées.

Les États-Unis, responsables à eux seuls d'environ 36 % des émissions de CO2 au niveau mondial, refusèrent de ratifier l'accord. La deuxième condition ne pouvait être remplie qu'à la condition que la Russie ratifie l'accord. En 1990, elle étair responsable de 17% des émissions de CO2. Elle voulait encor un peu réfléchir. Finalement, ce n'est que le 18 novembre 2004 qu'elle accepta de le ratifier.

L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto entra en vigueur le 16 février 2005, le jour de mes 65 ans.

La Belgique a signé le Protocole de Kyoto le 29 avril 1998. La ratification eut lieu en mai 2002 (en même temps que tous les États membres de l'Union européenne), après que le Parlement fédéral et les Parlements régionaux aient donné leur accord.

La déclaration ministérielle de Delhi

La conférence a adopté la Déclaration ministérielle de Delhi qui, entre autres, appelait aux efforts des pays développés pour transférer la technologie et minimiser l'impact du changement climatique sur les pays en développement . Il est également approuvé le programme de travail de New Delhi sur l'article 6 de la Convention. La COP8 a été marquée par les hésitations de la Russie , estimant qu'elle avait besoin de plus de temps pour réfléchir. Le Protocole de Kyoto pourrait entrer en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par 55 pays, y compris des pays responsables de 55 pour cent des émissions de dioxyde de carbone du monde développé en 1990. Les États-Unis (part de 36,1 % du dioxyde de carbone des pays développés) et l'Australie refusant de ratifier l'accord, l'accord de la Russie (17 % des émissions mondiales en 1990) était nécessaire pour répondre aux critères de ratification et la Russie pourrait donc retarder le processus.

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